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Question de point de vue

Publié le mardi 19 novembre 2013 par Sylvain ZELIG

La TVA réduite ne devait concerner que les ebooks sans drm mais…

En résumé, dans le monde du numérique, il y a ceux qui sont pour les DRM afin que leurs livres ne puissent être diffusés à tout vent (et donc prêtés par exemple) et ceux qui sont contre. Les anti-DRM pensaient bien avoir remporté une grande victoire.


Livre numérique pas d'exception à la tva à taux réduitÇa paraissait trop simple diront certains. Lors du vote à l’Assemblée nationale du 14 novembre dernier, il était apparu que la TVA à taux réduit pour les livres numériques ne s’appliquerait qu’à la condition que ces derniers ne comportent aucune mesure technique de protection (les fameuses DRM qui vous empêchent de prêter votre EPUB à un autre propriétaire de liseuse) ou qu’ils soient ouverts (comprenez interopérables c’est-à-dire capables de fonctionner avec d’autres produits ou systèmes (par exemple un livre acheté sur une Kindle que vous pourriez lire sur une Kobo)) et dont les spécifications techniques soient publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre. En clair : en cas d’achat d’un livre numérique protégé, vous ne pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit.

Livre numérique à taux réduit : pas d’exception

Le gouvernement avait immédiatement demandé le retrait de cet amendement au prétexte que ce type de dérogation à la TVA à taux réduit ne pouvait qu’affaiblir la position de la France vis-à-vis de l’Union européenne dans son combat pour défendre sa fameuse exception culturelle ; laquelle inclut la défense d’un taux de TVA réduit. Il est à noter que les livres bénéficient tous de la TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2012 permettant ainsi de baisser notablement le prix de vente des livres numériques. Mais L’Union européenne a contesté cette décision devant la Cour de Justice, car selon elle, une telle exception entraine des distorsions de concurrence. Il existe donc un risque réel que la France soit amenée à revoir sa politique de TVA sur les biens culturels et donc sur le livre numérique.

 

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On n’achète pas réellement son livre numérique

Il n’est sans doute pas inutile de rappeler également que l’auteur de l’amendement, l’écologiste Isabelle Attard, avait argumenté pour sa part qu’en fin de compte, avec un système fermé, « ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture ». À la différence du livre papier, le livre numérique ne vous appartiendrait pas, vous seriez autorisé(e) à le lire. La nuance a son importance.

Pris entre la Commission européenne et les distributeurs de livre, le gouvernement a tranché. Il a fait supprimer l’amendement en question en catimini dès le lendemain de son vote par l’Assemblée nationale.

Fin de l’histoire ? Difficile à dire, mais une chose semble certaine : le livre numérique ouvert n’est pas prêt de se généraliser.

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